Comment bien choisir son assurance emprunteur
Souscrire un crédit immobilier s’accompagne le plus souvent d’une assurance emprunteur. Elle garantit à la banque d’être remboursée en cas de défaillance de l’emprunteur. La loi autorise l’emprunteur à choisir plus librement cette assurance.
C’est un casse-tête pour ceux qui souscrivent un crédit immobilier. Les conditions de l’assurance emprunteur ainsi que son coût peuvent varier fortement d’une compagnie et d’une banque à l’autre et avoir un impact sur le coût global. Aussi faut-il s’y prendre avec méthode pour comparer les contrats proposés.
Ces derniers comportent des garanties obligatoires (imposées par la loi) et des garanties facultatives (proposées par l’assureur). Parmi les garanties obligatoires figurent l’assurance invalidité et l’assurance décès. Sous le terme assurance invalidité on entend différentes réalités, liées au degré d’incapacité de la personne. Le degré d’incapacité définit le moment où peut intervenir l’assurance. Il y a 4 niveaux. La plus forte incapacité est la «Perte Totale et Irréversible d’Autonomie» (PTIA), qui est une invalidité à 100% avec besoin d’assistance. Elle fonctionne comme la garantie décès. L’«Invalidité Permanente Totale» (IPT) est une invalidité égale ou supérieure à 66%. L’ «Invalidité Permanente Partielle» (IPP) est une invalidité égale ou supérieure à 33%. La plus faible incapacité est l’«Incapacité Temporaire Totale» (ITT), qui empêche provisoirement l’assuré de travailler.
Bien choisir une assurance invalidité, c’est avant tout savoir si le contrat d’assurance retenu couvre ou non ces situations, jusqu’à quel âge et s’il fonctionne pendant toute la durée du prêt.
Assurance décès et invalidité: attention aux circonstances
Tous les contrats n’assurent pas forcément l’invalidité et/ou le décès de la même manière. Vous devez regarder s’ils sont pris en charge lorsqu’ils sont consécutifs à un accident de sport, à un déplacement professionnel ou humanitaire, à un accident en voyage dans et/ou hors de l’Union européenne, à une affection dorsale, ou à une affection psychiatrique.
Si tout ou partie de ces circonstances figurent dans les exclusions, elles ne sont pas couvertes. En cas d’accident, l’assurance ne prendra pas le relais de vos remboursements du crédit.
Une garantie facultative: la perte d’emploi
Compte tenu de la diversité des situations professionnelles cette garantie est facultative. Selon les situations et surtout les circonstances prévues par le contrat d’assurance, elle peut être intéressante. Dès lors, quelques points clefs sont à étudier en priorité. La durée d’indemnisation (inférieure ou supérieure à, par exemple, 36 mois). Le délai carence (3, 6, 12 mois) qui débute à la date de souscription du contrat. Le délai de franchise (60 jours, 120 jours, plus). Cette franchise commence à la date du sinistre.
En cas de perte d’emploi, si la franchise est de 30 jours, l’assureur rembourse le crédit à partir du 31e jour de chômage et cela, même si le délai de carence est dépassé. Si vous perdez votre emploi avant la fin du délai de carence, l’assureur ne prend pas du tout en charge vos remboursements.
Lisez la fiche standardisée d’information
Depuis le 1er octobre 2015, la banque ou l’établissement de crédit doit remettre à tout emprunteur une fiche standardisée d’information. Ils doivent même la fournir au client, futur emprunteur, dès sa première simulation d’un prêt. La fiche standardisée d’information délivre 3 indicateurs indispensables: le coût en euros de chaque cotisation mensuelle, le coût total de l’assurance en euros sur la durée envisagée du prêt et le Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) calculé sur la totalité du prêt.
Cette fiche fixe les garanties imposées par l’établissement pour accorder le prêt et précise les 11 critères retenus pour chaque garantie exigée. Ces critères font partie d’une liste officielle (de 18 critères) utilisée par tous les organismes de crédit. De cette manière, le futur emprunteur peut facilement comparer les offres de crédit entre elles.
Sur la base de ces 11 critères l’emprunteur peut choisir l’assurance de son choix si celle-ci propose de garanties équivalentes ou supérieures. Si l’établissement de crédit refuse le contrat d’assurance de prêt choisi par l’emprunteur, il doit motiver son refus en prouvant qu’il n’est pas au moins équivalent à celui qu’elle propose elle-même.